1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à la mise à disposition temporaire, à titre onéreux, de chambres à des fins d’hébergement, mais aussi à l’ensemble des prestations et livraisons effectuées dans ce cadre, y compris les éventuelles prestations déjà fournies au client.

1.2 Sauf accord écrit stipulant le contraire conclu au préalable entre les parties, les conditions commerciales éventuelles du client ne s’appliquent pas. Cela vaut également pour la suppression de l’exigence de la forme écrite. Au sens des présentes CGV, on appelle « client » tant le consommateur final que l’entrepreneur exerçant une activité commerciale.


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2. Parties contractantes

2.1 Les parties au contrat sont d’une part le Gite de l’étoile, juridiquement représenté par la SAS Meyer Micheau (dénommé ci- après « le gite »), et d’autre part le commanditaire/client (dénommé ci-après « le client »).


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3. Naissance de la relation contractuelle

3.1 La relation contractuelle débute avec l’envoi de la confirmation électronique au client. Toute modification ou annulation doit alors impérativement être effectuée dans le cadre des présentes CGV.

3.2 Si un tiers a agi pour le compte du client, ce dernier et le tiers sont conjointement et solidairement responsables envers le gite de l’ensemble des obligations dues ou liées au séjour au gite.


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4. Tarifs

4.1 Les tarifs des chambres et des autres services du gite sont indiqués exclusivement en euros (EUR) et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur selon le droit français. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou toute création de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.


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5. Garantie, facturation, pré-paiement

5.1 Toute réservation ne sera effective que si celle-ci est garantie par une carte de crédit valide. Le gite se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

5.2 En cas de pré-paiement, 100% du montant total sera à régler dans le délai indiqué dans la confirmation (généralement 7 jours avant l’arrivée).

5.3 Le gite de l’étoile accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.

5.4 Si un pré-paiement a été convenu, il doit intervenir dans les délais impartis. À défaut, le gite se réserve le droit d’annuler la réservation ou la somme due sera débitée au moment de l’arrivée du client. Les pré-paiements sont soumis à la TVA.


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6. Heures d’arrivée et de départ

6.1 Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ.

6.2 Les arrivées ou les départs en dehors des horaires indiqués sont possibles uniquement si la chambre est disponible et à condition d’avoir contacté au préalable notre service de réservation. Ils sont facturés en conséquence.

6.3 Si un client souhaite avoir la garantie de disposer de la chambre avant l’heure d’arrivée contractuelle, il doit réserver en sus la nuit précédente au plein tarif.


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7. Occupation et restitution des chambres

7.1 L’occupation des chambres et l’utilisation des objets, appareils et équipements mis à disposition doivent se faire exclusivement selon l’usage prévu. Le gite décline toute responsabilité en cas de préjudices et de dommages corporels induits par une utilisation abusive des objets, appareils et équipements mis à disposition. Est également considérée comme abusive l’utilisation de la chambre ou des chambres louée(s) par un nombre de personnes plus important que prévu ou annoncé.

7.2 Les dommages causés par le client intentionnellement ou par négligence peuvent être facturés par l’hôtel.

7.3 toutes les chambres sont non-fumeur, ainsi que tous les locaux, la consommation de produits stupéfiants est interdite.


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8. Petit-déjeuner

8.1 Le petit-déjeuner est inclus dans le prix de nos chambres.Il est servi sous forme de buffet entre 7H00 et 11H00, il ne sera pas fait de remise si le petit-déjeuner n’est pas consommé.


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9. Facture intermédiaire et facture finale

9.1 Pendant le séjour, le client reçoit chaque semaine une facture intermédiaire pour les prestations fournies à cette date.

9.2 La facture finale doit être réglée au plus tard au moment du départ.


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10. Modalités d’annulation

10.1 En cas d’annulation, cette dernière sera sans frais jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée.

10.2 Après l’expiration des délais indiqués ci-dessus ou en cas de non- présentation, le montant total du séjour sera facturé.

10.3 Pour des tarifs, forfaits spéciaux, des demandes particulières, des réservations de groupes, ou des séjours longue durée, d’autres conditions s'appliquent. Ces dernières seront communiquées au moment de la réservation.


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11. Annulation par le gite

11.1 Si le pré-paiement exigé en vertu du point 5 ou tout autre paiement convenu n’est pas versé, y compris à l’issue d’un bref délai supplémentaire – d’une durée appropriée – accordé par le gite, ce dernier est en droit de résilier immédiatement le contrat.
Par ailleurs, le gite peut se retirer du contrat avec effet immédiat lorsque la conclusion, la continuation ou l’exécution complète de la relation contractuelle n’est pas ou plus acceptable pour le gite, et notamment de façon systématique dans les cas suivants :

11.1.1 Des événements de force majeure ou d’autres circonstances non imputables au gite rendent impossible l’exécution du contrat.

11.1.2 Des chambres ont été réservées sur la base d’informations fausses ou trompeuses concernant des aspects importants (identité du client ou finalité).

11.1.3 le gite a des raisons objectives de penser que le recours aux services du gite peut nuire à son bon fonctionnement, à la sécurité ou encore à la réputation des autres clients et/ou du gite lui-même sans que cela soit imputable à la direction ou à l’organisation du gite.
Dans les cas précédemment cités, le gite est en droit de résilier immédiatement le contrat ; le client ne peut par conséquent pas prétendre à des dommages-intérêts. Les éventuels acomptes ou paiements versés par le client reviennent au gite.